Déclarer mes revenus

De manière générale, les revenus issus de l'économie participative sont imposables, sauf dans le cas où ils relèvent d'un partage de frais entre particuliers (voir plus bas).

Revenus Fonciers à déclarer

Sont imposables comme des revenus fonciers et soumis aux cotisations sociales (CSG et CRDS), les revenus même ponctuels issus de la location immobilière non-meublée. Dans le cadre d'une location meublée, merci de vous référer au paragraphe suivant.

Pour de plus amples informations sur les revenus fonciers, veuillez consulter la page dédiée sur le site des impôts.

Revenus à déclarer comme Bénéfices Industriels Commerciaux

Sont à déclarer comme BIC (Bénéfices Industriels Commerciaux) les revenus issus :

  • de locations immobilières meublées (saisonnières ou non)
  • de services à la personne (ménage, cuisine, prof de sport, etc.)
  • de services de transport payant de type VTC. A noter : le co-voiturage étant considéré comme un partage de frais, il n'est soumis à aucune imposition
  • de location de matériel

Vous pouvez néanmoins opter pour le régime micro-BIC dès lors que ces revenus ne dépassent pas 32900€ / an.

Le plafond de chiffre d'affaires annuel pour les locations meublées "classiques" est fixé à 32 900 € car celles-ci relèvent du régime des prestations de services. Vous bénéficiez alors d'un abattement de 50% couvrant forfaitairement vos charges afférentes. Si vos revenus BIC dépassent 32900€ / an, vous devez opter pour le régime réel simplifié. Vous pouvez alors imputer le montant réel de vos charges (amortissement, travaux d'entretien, impôts) sur vos revenus BIC.

Pour les chambres d'hôtes et locations meublées de tourisme le plafond de chiffre d'affaire annuel est fixé à 82 200 € avec un abattement de 71% car celles-ci relèvent de la catégorie des "fournitures de logement".

Pour de plus amples informations sur les revenus BIC, veuillez consulter la page dédiée sur le site des impôts.

Plus-value sur revente d'objets d'art, de collection et de bijoux

La déclaration de plus-values sur objets d'art, de collection et de bijoux peut se faire de deux façons : vous pouvez choisir entre taxation des plus-values sur biens meubles ou taxation sur les objets précieux.

Dans le premier cas, les plus-values (déduction faite des éventuels droits de succession afférents) sur biens meubles font objet d'une taxe au taux de 19% et de prélèvements sociaux à hauteur de 15,5%, soit un total de 34,5%. A noter si vous pouvez justifier de date d'acquisition, qu'après les deux premières années vous bénéficiez d'un abattement de 5%/an, et par conséquent d'une exonération totale des plus-values après 22 ans.

Le second régime est obligatoire si vous ne pouvez justifier la date d'acquisition du bien. Il impose une taxation forfaitaire à hauteur de 6% de montant de la vente pour les objets précieux et 10% pour les métaux précieux, auxquels il convient d'ajouter 0,5% de CRDS. Les bijoux de moins de 5000€ ne sont pas concernés par cette taxe.

Pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez consulter la page dédiée sur le site des impôts.

Le formulaire de déclaration est disponible ici.

Services non-imposables

La revente d'objets (hors art, collection et bijoux) ou de billets de spectacle ou de transport et le co-voiturage ne sont soumis à aucune imposition. De manière générale toute prestation qui relève du partage de frais entre particuliers, et où le particulier n'en retire pas de bénéfice personnel n'est pas imposable.